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Loi relative à la publication des sondages d'opinion et à l'octroi du titre d'"institut de sondage d'opinion"]
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Date :
18-07-1985
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1985001296

Texte original :

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(Abrogé) <L 2005-02-13/31, Art. 14, 003; En vigueur : 05-03-2005>