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Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015, que l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014

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Date :
15-12-2014
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015031068

Texte original :

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