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Ordonnance instituant le Service régional pour la Revitalisation des quartiers fragilisés.

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Date :
20-07-2000
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2000031287

Texte original :

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(Abrogé) <ORD 2006-02-23/46, Art. 107, 002; En vigueur : 01-01-2006>