Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 1998022001
Texte original :
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Article 1 L'annexe 13 Z de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel que modifié à ce jour, est remplacé par l'annexe ci-jointe.
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 décembre 1997.
Le fonctionnaire dirigeant,
F. Praet.
Le président,
D. Sauer.
ANNEXE.
Article N Annexe 13 Z. - Attestation de fournitures destinée aux opticiens.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-01-1998, p. 1249).
Vu pour être annexé au règlement du 15 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Le fonctionnaire dirigeant,
F. PRAET
Le président,
D. SAUER
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 décembre 1997.
Le fonctionnaire dirigeant,
F. Praet.
Le président,
D. Sauer.
ANNEXE.
Article N Annexe 13 Z. - Attestation de fournitures destinée aux opticiens.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-01-1998, p. 1249).
Vu pour être annexé au règlement du 15 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Le fonctionnaire dirigeant,
F. PRAET
Le président,
D. SAUER