Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2006022626
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Article 1 L'annexe 22 note d'hospitalisation : 2. facture individuelle (suite 3) et (suite 6), l'annexe 23 note d'hospitalisation : 2. facture individuelle (suite 2) et (suite 5), l'annexe 24 note d'hospitalisation : 2. facture individuelle (suite 2) et (suite 6) et l'annexe 25 note d'hospitalisation : 2. facture individuelle (suite 2) et (suite 6) sont remplacées par les annexes ci-jointes.
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2006.
Bruxelles, le 26 juin 2006.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. DE RIDDER
Le Président,
D. SAUER.
ANNEXES.
Article N1 Annexe 1. - Annexe 22 (suite 3). Note d'hospitalisation.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2006, p. 32983).
Vu pour être annexé au règlement du 26 juin 2006 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. DE RIDDER
Le Président,
D. SAUER.
Article N2 Annexe 2. - Annexe 22 (suite 6). Note d'hospitalisation.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2006, p. 32984).
Vu pour être annexé au règlement du 26 juin 2006 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. DE RIDDER
Le Président,
D. SAUER.
Article N3 Annexe 3. - Annexe 23 (suite 2). Note d'hospitalisation.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2006, p. 32985).
Vu pour être annexé au règlement du 26 juin 2006 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. DE RIDDER
Le Président,
D. SAUER.
Article N4 Annexe 4. - Annexe 23 (suite 5). Note d'hospitalisation.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2006, p. 32986).
Vu pour être annexé au règlement du 26 juin 2006 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. DE RIDDER
Le Président,
D. SAUER.
Article N5 Annexe 5. - Annexe 24 (suite 2). Note d'hospitalisation.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2006, p. 32987).
Vu pour être annexé au règlement du 26 juin 2006 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. DE RIDDER
Le Président,
D. SAUER.
Article N6 Annexe 6. - Annexe 24 (suite 6). Note d'hospitalisation.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2006, p. 32988).
Vu pour être annexé au règlement du 26 juin 2006 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. DE RIDDER
Le Président,
D. SAUER.
Article N7 Annexe 7. - Annexe 25 (suite 2). Note d'hospitalisation.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2006, p. 32989).
Vu pour être annexé au règlement du 26 juin 2006 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. DE RIDDER
Le Président,
D. SAUER.
Article N8 Annexe 8. - Annexe 25 (suite 6). Note d'hospitalisation.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2006, p. 32990).
Vu pour être annexé au règlement du 26 juin 2006 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. DE RIDDER
Le Président,
D. SAUER.
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2006.
Bruxelles, le 26 juin 2006.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. DE RIDDER
Le Président,
D. SAUER.
ANNEXES.
Article N1 Annexe 1. - Annexe 22 (suite 3). Note d'hospitalisation.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2006, p. 32983).
Vu pour être annexé au règlement du 26 juin 2006 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. DE RIDDER
Le Président,
D. SAUER.
Article N2 Annexe 2. - Annexe 22 (suite 6). Note d'hospitalisation.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2006, p. 32984).
Vu pour être annexé au règlement du 26 juin 2006 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. DE RIDDER
Le Président,
D. SAUER.
Article N3 Annexe 3. - Annexe 23 (suite 2). Note d'hospitalisation.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2006, p. 32985).
Vu pour être annexé au règlement du 26 juin 2006 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. DE RIDDER
Le Président,
D. SAUER.
Article N4 Annexe 4. - Annexe 23 (suite 5). Note d'hospitalisation.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2006, p. 32986).
Vu pour être annexé au règlement du 26 juin 2006 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. DE RIDDER
Le Président,
D. SAUER.
Article N5 Annexe 5. - Annexe 24 (suite 2). Note d'hospitalisation.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2006, p. 32987).
Vu pour être annexé au règlement du 26 juin 2006 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. DE RIDDER
Le Président,
D. SAUER.
Article N6 Annexe 6. - Annexe 24 (suite 6). Note d'hospitalisation.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2006, p. 32988).
Vu pour être annexé au règlement du 26 juin 2006 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. DE RIDDER
Le Président,
D. SAUER.
Article N7 Annexe 7. - Annexe 25 (suite 2). Note d'hospitalisation.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2006, p. 32989).
Vu pour être annexé au règlement du 26 juin 2006 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. DE RIDDER
Le Président,
D. SAUER.
Article N8 Annexe 8. - Annexe 25 (suite 6). Note d'hospitalisation.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2006, p. 32990).
Vu pour être annexé au règlement du 26 juin 2006 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. DE RIDDER
Le Président,
D. SAUER.