Règlement n° 11-02 fixant le compte de l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège n° 20102011-660
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2011031371
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Chapitre 1. Le compte du budget
Section 1. Le service ordinaire
Article 1 Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à charge des crédits budgétaires dans l'année 2009 s'élèvent à 142.494.178,39 EUR, subdivisés comme ce qui suit :
Article 2 Les droits fixés pour le service ordinaire sur l'exercice 2009 s'élèvent à 153.403.689,84 EUR, subdivisés comme ce qui suit :
Article 3 § 1er. Les dépenses imputées du service ordinaire de l'exercice 2009 s'élèvent à 132.652.095,10 EUR EUR, établi comme ce qui suit :
§ 2. Les engagements transférables à l'exercice 2010 s'élèvent à 9.842.083,29 EUR
Section 2. Le service extraordinaire
Article 4 Les engagements des dépenses extraordinaires exécutées à charge des crédits du budget sur l'exercice 2009 s'élèvent à 51.806.446,77 EUR établi comme ce qui suit :
Article 5 Les droits fixés pour le service extraordinaire sur l'exercice 2009 s'élèvent à 52.951.548,64 EUR, établi comme ce qui suit :
Article 6 § 1er. Les dépenses imputées du service extraordinaire sur l'exercice 2009 s'élèvent à 26.648.624,50 EUR, subdivisées comme ce qui suit :
§ 2. Les engagements transférables à l'exercice 2010 s'élèvent à 25.157.822,27 EUR.
Chapitre 2. Le résultat du budget
Article 7 Le résultat budgétaire du service extraordinaire de l'année 2009 est établi comme ce qui suit :
Article 8 Le résultat budgétaire du service extraordinaire pour l'exercice 2009, est établi comme ce qui suit :
Chapitre 3. Le résultat comptable
Article 9 Le résultat comptable du service ordinaire de l'année 2009 est établi comme ce qui suit :
Article 10 Le résultat comptable du service extraordinaire de l'année 2009 est établi comme ce qui suit :
Chapitre 4. Dispositions finales
Article 11 La répartition des opérations budgétaires entre les articles budgétaires, la liste par article des crédits et des engagements à transférer à l'année budgétaire suivante, la liste par article et par créancier des droits de recouvrement à recouvrir, le compte de résultats, le bilan, le rapport du Ministre flamand du Budget et des Finances et l'arrêté de vérification du Collège sont repris dans l'annexe à ce règlement.
Les membres du Collège :
B. De Lille
B. Grouwels
J.-L. Vanraes
Section 1. Le service ordinaire
Article 1 Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à charge des crédits budgétaires dans l'année 2009 s'élèvent à 142.494.178,39 EUR, subdivisés comme ce qui suit :
| Crédits | Engagements | |
| Dépenses prévues dans le budget original | 109.671.818,09 | 102.889.774,02 |
| Transferts prévus dans le budget original | 33.580.470,00 | 31.951.590,56 |
| Dépenses prévues dans les années antérieures | 9.573.485,67 | 7.652.813,81 |
| TOTAL | 152.825.773,76 | 142.494.178,39 |
Article 2 Les droits fixés pour le service ordinaire sur l'exercice 2009 s'élèvent à 153.403.689,84 EUR, subdivisés comme ce qui suit :
| Estimations | Droits fixés | |
| Recettes prévues dans le budget original | 121.074.355,00 | 122.232.187,32 |
| Transferts prévus dans le budget original | 14.301.015,00 | 13.315.329,19 |
| Recettes prévues dans les années antérieures | 8.282.687,66 | 17.856.173,33 |
| TOTAL | 143.658.057,66 | 153.403.689,84 |
Article 3 § 1er. Les dépenses imputées du service ordinaire de l'exercice 2009 s'élèvent à 132.652.095,10 EUR EUR, établi comme ce qui suit :
| Engagements | Imputations | |
| Dépenses prévues dans le budget original | 102.889,774,02 | 94.375.002,79 |
| Transferts prévus dans le budget original | 31.951.590,56 | 31.951.590,56 |
| Dépenses prévues dans les années antérieures | 7.652.813,81 | 6.325.501,75 |
| TOTAL | 142.494.178,39 | 132.652.095,10 |
§ 2. Les engagements transférables à l'exercice 2010 s'élèvent à 9.842.083,29 EUR
Section 2. Le service extraordinaire
Article 4 Les engagements des dépenses extraordinaires exécutées à charge des crédits du budget sur l'exercice 2009 s'élèvent à 51.806.446,77 EUR établi comme ce qui suit :
| Crédits | Engagements | |
| Dépenses prévues dans le budget original | 24.771.460,00 | 17.783.053,99 |
| Transferts prévus dans le budget original | 4.400.000,00 | 350.000,00 |
| Dépenses prévues dans les années antérieures | 33.941.419,62 | 33.673.392,78 |
| Total | 63.112.879,62 | 51.806.446,77 |
Article 5 Les droits fixés pour le service extraordinaire sur l'exercice 2009 s'élèvent à 52.951.548,64 EUR, établi comme ce qui suit :
| Estimations | Droits fixés | |
| Recettes prévues dans le budget original | 11.795.500,00 | 5.952.889,01 |
| Transferts prévus dans le budget original | 17.375.960,00 | 13.038.986,32 |
| Recettes prévues pour les années antérieures | 18.253,69 | 33.959.673,31 |
| TOTAL | 29.189.713,69 | 52.951.548,64 |
Article 6 § 1er. Les dépenses imputées du service extraordinaire sur l'exercice 2009 s'élèvent à 26.648.624,50 EUR, subdivisées comme ce qui suit :
| Engagements | Imputations | |
| Dépenses prévues dans le budget originel | 17.783.053,99 | 8.528.611,43 |
| Transferts prévus dans le budget originel | 350.000,00 | 350.000,00 |
| Dépenses prévues dans les années antérieures | 33.673.392,78 | 17.770.013,07 |
| TOTAL | 51.806.446,77 | 26.648.624,50 |
§ 2. Les engagements transférables à l'exercice 2010 s'élèvent à 25.157.822,27 EUR.
Chapitre 2. Le résultat du budget
Article 7 Le résultat budgétaire du service extraordinaire de l'année 2009 est établi comme ce qui suit :
| Droits fixés | 153.403.689,84 |
| Montants irrécupérables et irrécouvrables | 0,00 |
| Droits fixés nets | 153.403.689,84 |
| Dépenses engagées | 142.494.178,39 |
| Résultat budgétaire | 10.909.511,45 |
Article 8 Le résultat budgétaire du service extraordinaire pour l'exercice 2009, est établi comme ce qui suit :
| Droits fixés | 52.951.548,64 |
| Montants irrécupérables et irrécouvrables | 0,00 |
| Droits fixés nets | 52.951.548,64 |
| Dépenses engagées | 51.806.446,77 |
| Résultat budgétaire | 1.145.101,87 |
Chapitre 3. Le résultat comptable
Article 9 Le résultat comptable du service ordinaire de l'année 2009 est établi comme ce qui suit :
| Droits nets fixés | 153.403.689,84 |
| Imputations | 132.652.095,10 |
| Résultat comptable | 20.751.594,74 |
Article 10 Le résultat comptable du service extraordinaire de l'année 2009 est établi comme ce qui suit :
| Droits fixés nets | 52.951.548,64 |
| Imputations | 26.648.624,50 |
| Résultat comptable | 26.302.924,14 |
Chapitre 4. Dispositions finales
Article 11 La répartition des opérations budgétaires entre les articles budgétaires, la liste par article des crédits et des engagements à transférer à l'année budgétaire suivante, la liste par article et par créancier des droits de recouvrement à recouvrir, le compte de résultats, le bilan, le rapport du Ministre flamand du Budget et des Finances et l'arrêté de vérification du Collège sont repris dans l'annexe à ce règlement.
Les membres du Collège :
B. De Lille
B. Grouwels
J.-L. Vanraes