Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Reglement van de "Ordre des barreaux francophones et germanophone" betreffende de financiële verantwoordelijkheid van de advocaat

|
Date :
13-11-2006
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2006018188

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
[Opgeheven] <VARIA 2012-11-12/14, Art. 2, 002; Inwerkingtreding : 17-01-2013>