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Statuten de "Académie royale de Médecine de Belgique"

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Date :
19-12-2013
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2014A29078

Texte original :

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[Opgeheven] <BFG 2016-10-05/03, Art. 3, 002; Inwerkingtreding : 05-10-2016>