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Statuten van de Nationale Kas voor Beroepskrediet.

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Date :
16-09-1992
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1992091652

Texte original :

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(Opgeheven) <KB 1996-12-23/36, Art. 34, 5°, 002; En vigueur : 31-03-1997>