Traité portant interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, fait à Moscou le 5 août 1963. - Adhésions.

Date :
05-08-1963
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1963080565

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Article M Dépôt à Londres de l'instrument d'adhésion de Papouasie Nouvelle Guinée : le 27 octobre 1980 (entrée en vigueur : le 27 octobre 1980).
  Dépôt à Moscou de l'instrument d'adhésion du Cap-Vert : le 24 octobre 1979 (entrée en vigueur : le 24 octobre 1979).