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Date :
01-12-1998
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1998728418
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 19 novembre 1998 a été déclarée clôturée la faillite de la S.A. New Pax, avenue Brugmann 540, à 1180 Bruxelles, ayant pour objet social débit de boissons - petite restauration.
Faillite déclarée le 11 décembre 1997.
Le tribunal n'a pas déclaré la faillie excusable.
Le jugement met fin à la mission du curateur et emporte la décharge de la liquidation.
Pour extrait conforme : le curateur, (signé) J.-P. Davreux.
(Pro deo)