Pas de titre

Date :
01-02-2016
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2016762095
Auteur :

Texte original :

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Justice de paix de Seneffe
Par ordonnance du 23 décembre 2015 (rép. 4006/2015), le juge de paix du canton de Seneffe a prononcé des mesures de protection de la personne/des biens, conformément à la loi du 17 mars 2013, réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, concernant :
Monsieur Arthur TONNEAU, né à Namur le 30 juin 1929, résidant « Résidence Les Jardins de Scailmont », place Bantigny 6, à 7170 Manage.
Monsieur Philippe TONNEAU, domicilié à 5080 La Bruyère, rue de Cognelée 75, a été désigné en qualité d'administrateur de la personne et des biens de la personne protégée susdite.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) GUSTIN, Christel.