Pas de titre

Date :
01-11-2002
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002011372
Auteur :
Ministere Des Affaires Economiques

Texte original :

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Ressources humaines. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 28 août 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octobre 2002 à M. Christian Broutout, conseiller adjoint à l'Administration de la Politique commerciale.
M. Christian Broutout est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.