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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601331
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 er. L'autorisation de transfert, NL601331, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Namur, le 15 mai 2018.
* Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
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L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 er. L'autorisation de transfert, NL601331, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
| Nature des déchets : |
Mélanges d'hydrocarbures (0-15 % eau et 50-85 % hydrocarbures - codes divers 070104, 070108, 070204, 070208, 070304, 070404, 070504, 070604, 070704, 140603) |
| Code * : | 070108 |
| Quantité maximale prévue : | 2 500 tonnes |
| Période prévue (demande) : | 01/09/2018 au 31/08/2019 |
| Notifiant : | RENEWI NEDERLAND |
| 4782 PM MOERDIJK |
|
| Centre de traitement : | GEOCYCLE |
| 7181 SENEFFE |
Namur, le 15 mai 2018.
* Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.
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