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Date :
01-09-2014
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2014726810
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Suivant acte (n° 14-1435) passé au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, le 21 août 2014.
Par Pierre Closset, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue de la Cambre 207, en qualité de mandataire, en vertu de trois procurations sous seing privé ci-annexées :
a) dont une datée du 15 mai 2014 et donnée par l'association sans but lucratif « Help Animals », dont le siège est établi à 1070 Anderlecht, rue Bollinckx 203, numéro d'entreprise 0421.350.479., ici représentée par M. Pegorer, Jean-Jacques, vice-président administrateur, en vertu de la délibération spéciale du conseil d'administration du 7 décembre 2013 (par laquelle le conseil d'administration délègue des pouvoirs spéciaux à M. Jean-Jacques Pegorer, pour signer seul tous les documents concernant les successions dévolues à Help Animals en application de l'article 29 des statuts), nommé à ladite fonction, en vertu d'une décision de l'assemblée générale du 7 septembre 2013 (Moniteur belge du 18 janvier 2014, sous le n° 14027900);
b. dont une datée du 24 avril 2014 et donnée par l'association sans but lucratif « Société royale protectrice des Animaux et Société contre la Cruauté envers les Animaux (Veeweyde) », dont le siège est établi à 1070 Anderlecht, avenue d'Itterbeek 600, numéro d'entreprise 408.490.457, ici représentée par Mme Amand, Martine, administrateur-secrétaire général, agissant en vertu de l'article 19 des statuts, nommée à ladite fonction en vertu d'une décision de l'assemblée générale du 28 mai 2011 (Moniteur belge du 12 juillet 2011, sous le n° 11105957);
c. dont une datée du 25 avril 2014 et donnée par l'association sans but lucratif « La Croix bleue de Belgique », dont le siège est établi à 1190 Forest, rue de la Soierie 170, numéro d'entreprise 0407.723.761, ici représentée par M. Adant, Guy, président du conseil d'administration, agissant en vertu de l'article 16 des statuts, nommé à ladite fonction, en application de l'article 12 des statuts par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2008 (Moniteur belge du 12 septembre 2008, sous le n° 08147506), mandat renouvelé par décision de l'assemblée générale statutaire du 29 juin 2013).
Autorisation :
a) Extrait de la délibération du conseil d'administration de l'ASBL « Help Animals » du samedi 17 mai 2014.
b. Extrait du registre des délibérations du conseil d'administration datée du 23 avril 2014.
c. Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 12 mars 2014.
Les créanciers et légataires sont invités à faire connaître, par avis recommandé, leurs droits dans un délai de trois mois à compter de la présente insertion à Me Paul Dauwe, notaire à 1160 Auderghem, avenue des Paradisiers 24.
Le greffier, (signé) Dimitri Sturbois.