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Date :
10-08-2006
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2006014158
Auteur :
Service Public Federal Mobilite Et Transports

Texte original :

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Mobilité et Sécurité routière
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément, l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement et l'approbation de l'école de conduite du terrain d'entraînement suivants.
Pour la consultation du tableau, voir image