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Date :
10-08-2016
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2016009373
Auteur :
Service Public Federal Justice

Texte original :

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Notariat
Par arrêtés royaux du 3 août 2016, sont nommées candidat-notaire :
Pour le rôle linguistique néerlandais :
- Mme Verhaer,t K.;
- Mme Vercouteren, B.,
licenciés en droit, licenciés en notariat ou titulaires d'un master en droit, titulaires d'un master en notariat.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.