Pas de titre

Date :
10-02-2006
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2006761445
Auteur :

Texte original :

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Justice de paix du deuxième canton de Bruxelles
Par ordonnance du 27 janvier 2006, le juge de paix du deuxième canton de Bruxelles, a désigné en qualité d'administrateur provisoire des biens de M. Sébastien De Baets, né à Bruxelles le 20 novembre 1982, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue Fernand Battemanne 7, mais résidant actuellement au « C.H.U. Saint-Pierre », service « Psychiatrie », à 1000 Bruxelles, rue Haute 322, Mme Catherine Libouton, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise 391, bte 16, avec mission de gérer les biens de M. Sébastien De Baets, avec les pouvoirs et devoirs repris à l'article 488bis f du Code civil.
Pour extrait conforme : (signé) Renilde Olbrechts, greffier.