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Date :
10-01-2001
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2000001113
Auteur :
Ministere De L'interieur

Texte original :

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Mise à la retraite. - Personnel
Par arrêté royal du 28 novembre 2000, M. Jacques Previnaire, conseiller adjoint au département, est admis à la pension prématurée définitive à partir du 1 er octobre 2000.
L'Intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.