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Banque de Crédit professionnel,
société coopérative à responsabilité limitée,
rue des Croisiers 41, 5000 Namur
R.C. Namur 72882
Les coopérateurs sont invités à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à Marche-en-Famenne, allée du Monument 8, le mardi 25 novembre 2003, à 16 h 30 m, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Modifications des statuts :
Modification de l'article 7 relatif aux parts sociales :
au 2 e alinéa, remplacement, du texte figurant au premier tiret par :
« par des clients de la société ou des organisations représentatives des classes moyennes (parts de la catégorie A);
par client, il y a lieu d'entendre toute personne physique ou morale (notamment exploitant un commerce, une industrie, exerçant une profession libérale ou une activité professionnelle relevant des classes moyennes) qui à des fins professionnelles ou non, bénéficie de services de nature bancaire prestés par la société entraînant au minimum l'existence d'un compte de dépôt et reste en relation avec la société;
un client perd de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, la qualité d'associé titulaire de parts de catégorie A, à l'expiration d'une période de deux années successives pendant laquelle il n'a bénéficié d'aucun service de nature bancaire de la part de la société entraînant au minimum l'existence d'un compte de dépôt » .
au 4 e alinéa, point 2, « la date de son admission », ajout des mots « de la perte de sa qualité d'associé » .
Ajout d'un 5 e alinéa libellé comme suit :
« Le conseil d'administration, qui peut déléguer ses pouvoirs à cette fin, a tous pouvoirs pour constater et inscrire dans le registre des parts sociales les admissions, perte de la qualité d'associé, démissions, exclusions et toutes autres opérations. Pour autant que de besoin, chaque associé mandate le conseil d'administration à cette fin, avec faculté de délégation » .
Ajout d'un article 41 libellé comme suit :
« Disposition transitoire
Dès la modification de l'article 7, alinéa 2, par l'assemblée générale du (date de l'assemblée générale statuant sur ce point), le conseil d'administration peut constater et inscrire dans le registre des parts sociales la perte de la qualité d'associé titulaire de parts de la catégorie A des anciens clients qui pendant la période de deux années précédant la date de ladite assemblée générale n'ont plus eu de relations avec la société entraînant au minimum l'existence d'un compte de dépôt;le conseil d'administration n'est donc pas tenu d'attendre une période de deux ans à compter de la décision précitée » .
2. Mandat à conférer à deux administrateurs agissant conjointement et avec possibilité de subdélégation, à l'effet d'exécuter les décisions qui précèdent et de coordonner les statuts.
3. Divers.
Pour assister à l'assemblée, les coopérateurs sont invités à se conformer à l'article 27 des statuts.
Le conseil d'administration.