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Date :
11-04-2002
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002022151
Auteur :
Ministere Des Affaires Sociales, De La Sante Publique Et De L'environnement

Texte original :

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Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination
Par arrêté royal du 17 février 2002 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès de Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. De Canniere, C.
Par le même arrêté M. Vandemoortele, J., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. De Canniere, C., dont il achèvera le mandat.