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Date :
11-04-2002
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002031170
Auteur :
Ministere De La Region De Bruxelles-Capitale

Texte original :

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Protection du patrimoine
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la procédure de classement comme site de l'assise de la Grand-Place à Bruxelles en raison de son intérêt archéologique, historique et esthétique.
DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION
Pour la consultation du tableau, voir image