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Date :
11-04-2023
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2022201918
Auteur :
Service Public Federal Securite Sociale

Texte original :

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Tribunal du Travail Néerlandophone de Bruxelles. - Ordonnance
Par ordonnance du 8 mars 2022, Monsieur VAN LEMBERGEN Harry, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail Néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par le Président de ce Tribunal pour exercer les fonctions de juge social suppléant, après l'âge de 71 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 8 septembre 2022 jusqu'au 7 septembre 2023 inclus.