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Date :
11-01-2002
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2001022955
Auteur :
Ministere Des Affaires Sociales, De La Sante Publique Et De L'environnement

Texte original :

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Institut national d'assurance maladie-invalidité
Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement
Par arrêté royal du 4 décembre 2001, prenant cours le 1 er juillet 2000, est renouvelé pour un terme de six ans, le mandat du membre suivant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité :
- au titre de représentante d'une association représentative des bandagistes :
Mme Capitaine, A., en qualité de membre effectif.