Pas de titre

L'an deux mille dix-sept, le quatorze décembre, devant nous, Maître Marc BOELAERT, notaire résidant à Bruxelles (Ganshoren) :
ONT COMPARU :
1/ Madame GHANI, Doha, née à Bruxelles le 24 juillet 1975, numéro national 75.07.24-112.16, épouse de Monsieur Bouyaami, Ahmed, domiciliée à 1083 Ganshoren, Mail 8, boîte 9.
Laquelle nous déclare agir en son nom personnel.
EXPOSE PREALABLE
La comparante nous a exposé ce qui suit :
Monsieur BOUYAAMI, Ahmed, né à Rabat (Maroc) le 6 octobre 1971, numéro national 71.10.06-549.56, époux de Madame Ghani, Doha, prénommée, ayant eu son dernier domicile à 1083 Ganshoren, Mail 8, boîte 9, et décédé à Aalst le 9 novembre 2017.
Laquelle est ci-après désignée par l'expression le de cuius .
OBJET DES DECLARATIONS
La comparante sub 1/, étant Madame Ghani, Doha, déclare renoncer purement et simplement à la succession ordinaire du de cuius, conformément à l'article 784 du Code civil.
La comparante confirme que le notaire l'a informé des conséquences civiles et fiscales de son choix.
CONFIRMATION DE L'IDENTITE
Le notaire soussigné confirme l'identité de la partie comparante au vu de sa carte d'identité. La partie comparante autorise expressément le notaire soussigné à reproduire aux présentes son numéro national.
PUBLICITE
Dans les quinze jours qui suivent la signature des présentes, les déclarations de renonciation seront publiées par mention au Moniteur belge, par les soins du notaire soussigné, conformément à l'article 784, alinéa 2, du Code civil.
DECLARATION SUR L'HONNEUR
Les personnes qui renoncent déclarent sur l'honneur qu'à leur connaissance l'actif net de la succession ne dépasse pas cinq mille euros ( euro 5.000,00).
DISPOSITION FISCALE
Le présent acte sera enregistré gratuitement conformément à l'article 161, 18° du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et exemptée de paiement de droit d'écriture conformément à l'article 21, 13°, du Code des droits et taxes divers.
DONT ACTE
Passé à Bruxelles (Ganshoren), en l'étude, date que dessus.
Lecture intégrale et commentée faite, les parties comparantes ont signé, ainsi que nous, notaire.
Pour expédition conforme : Marc BOELAERT, notaire.