Pas de titre

Date :
11-03-2015
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015706966
Auteur :

Texte original :

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Compagnie immobilière de Schaerbeek, société anonyme,
chaussée de Haecht 629, 1030 Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0421.761.542
L'assemblée générale extraordinaire se tiendra à 1950 Kraainem, avenue des Ramiers 4, le mardi 31 mars 2015, à 11 h 30 m.
Ordre du jour :
1. Réduction du capital à concurrence d'un million cinq cent dix-huit mille euros (1.518.000,00 EUR) par remboursement aux actionnaires de deux cent trente euros (230,00 EUR) par action à imputer sur le capital réellement libéré.
2. Mise en concordance des articles 5 et 6 des statuts avec la réduction du capital qui précède en :
a) remplaçant le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant : « Le capital social est fixé à un million cinq cent nonante- deux mille euros (1.592.000,00 EUR), représenté par six mille six cents (6.600) actions au porteur sans désignation de valeur nominale. »
b) en ajoutant à l'article 6 des statuts, un douzième alinéa libellé comme suit :
« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du trente et un mars deux mille quinze, le capital social a été réduit à concurrence d'un million cinq cent dix-huit mille euros (1.518.000,00 EUR) sans annulation de titres et par remboursement de ladite somme aux actionnaires, à concurrence de deux cent trente euros (230,00 EUR) par action. Cette réduction de capital a été imputée sur le capital réellement libéré. » .
3. Modifications aux statuts :
a) remplacement du texte de l'article 9 des statuts actuellement libellé comme suit :
« Les actions sont au porteur. Elles ne sont nominatives que dans les cas prévus par la loi. »
par le texte suivant :
« Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. » .
b) remplacement des trois premiers alinéas de l'article 18 des statuts, libellés comme suit :
« Les convocations pour toute assemblée générale extraordinaire contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces insérées :
a) quinze jours au moins, avant l'assemblée, dans le Moniteur belge;
b) quinze jours au moins avant l'assemblée, dans un organe de presse de diffusion nationale et dans le Moniteur belge.
En outre, les actionnaires en nom seront convoqués par lettres missives, quinze jours avant l'assemblée.
Pour pouvoir assister à l'assemblée, les actionnaires doivent produire un certificat de dépôt de leurs actions au lieu indiqué par les convocations, cinq jours au moins avant l'assemblée. »
par l'alinéa suivant :
« Les convocations pour toute assemblée générale extraordinaire contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres missives, quinze jours avant l'assemblée, conformément aux dispositions du Code des sociétés. » .