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Aménagement du territoire
COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 19 avril 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC93 dit « Entrepôts Rosemaryn » à Comines-Warneton et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Comines-Warneton, 1 re division, section C, n os 750 e et 756D pie et repris au plan n° SAE/MC93 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.
COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 7 juin 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC53b dit « Rubanerie » à Comines-Warneton et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Comines-Warneton, 1 re division, section C, n° 614c2 et repris au plan n° SAE/MC93 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 11 juin 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC73 dit « Textile Motte » à Mouscron et comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Mouscron, 1 re division, section B, n° 1054p3 pie et repris au plan n° SAE/MC73 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.
COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 19 avril 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC93 dit « Entrepôts Rosemaryn » à Comines-Warneton et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Comines-Warneton, 1 re division, section C, n os 750 e et 756D pie et repris au plan n° SAE/MC93 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.
COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 7 juin 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC53b dit « Rubanerie » à Comines-Warneton et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Comines-Warneton, 1 re division, section C, n° 614c2 et repris au plan n° SAE/MC93 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 11 juin 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC73 dit « Textile Motte » à Mouscron et comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Mouscron, 1 re division, section B, n° 1054p3 pie et repris au plan n° SAE/MC73 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.