Pas de titre
Texte original :
Ajoutez le document à un dossier
()
pour commencer à l'annoter.
Suivant jugement prononcé le 19 juin 2006, par la quatrième chambre civile du tribunal de première instance séant à Huy, l'acte de modification du régime matrimonial des époux Mommen, Fabian José Marie Ghislain, de nationalité belge, né à Cologne (Allemagne) le 25 janvier 1968, et Dirick, Myriam Marguerite Marie Lucie, de nationalité belge, née à Huy le 22 avril 1971, domiciliés à 4520 Wanze, rue Daniel Bolly 39, et reçu par le notaire Denis Grégoire, notaire associé de la société des notaires « Denis Grégoire et Renaud Grégoire, notaires associés », société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha 252 A, le 20 février 2006, a été homologué, acte modificatif aux termes duquel les époux ont déclaré maintenir leur régime actuel de communauté, mais avec apport au patrimoine commun d'un immeuble et d'une somme d'argent.
Pour extrait conforme : pour les époux Mommen-Dirick, (signé) Denis Grégoire, notaire.