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Date :
12-07-2013
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2013009326
Auteur :
Service Public Federal Justice

Texte original :

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Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 2 juillet 2013, est nommée à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour du travail de Gand, Mme Beeckman, S., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.