Pas de titre

Date :
12-03-1999
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1999705020
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Tribunal de commerce de Charleroi
Par jugement rendu en date du 8 mars 1999, sur aveu, la première chambre du tribunal de commerce de Charleroi a déclaré la faillite de la S.A. BBN Finance, dont le siège social est sis à 7134 Epinois, rue Vanquelefs 37, R.C. Charleroi 183243, T.V.A. 454.506.465.
Le tribunal a fixé au 3 mars 1999 la date provisoire de cessation des paiements.
Les déclarations de créances doivent parvenir au greffe du tribunal de commerce de Charleroi avant le 30 mars 1999.
La clôture du procès-verbal de vérification des créances est fixée à l'audience de la première chambre du tribunal de commerce de Charleroi en date du 27 avril 1999.
Le jugement déclaratif nomme en qualité de juge-commissaire M. Degesves, et commet Me Eric Denis, avocat, rue de Dorlodot 21, à 6031 Monceau-sur-Sambre, en qualité de curateur.
Le curateur, (signé) Eric Denis.(Pro deo)