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Date :
12-03-2002
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002705990
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 27 février 2002, le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré close pour faute d'actif, la faillite de Mme Chantal Rockx, avec siège social à 1020 Bruxelles, avenue Houba de Strooper 20, R.C. Bruxelles 453244, T.V.A. 540.299.896.
En outre, le tribunal dit que la partie faillie n'est pas excusable.
Pour extrait conforme : le curateur, (signé) Pol A. Massart.
(Pro deo)