Pas de titre

L'AN DEUX MIL DIX-HUIT, le vingt-deux février, devant nous, Maître Remi CAPRASSE, notaire à Auvelais (commune de Sambreville).
A COMPARU :
Monsieur VANOPDENBOSCH, Jimmy José, né à Sambreville le 18 avril 1995, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue Féral 21/B.
Ci-après dénommé comparant .
EXPOSE PREALABLE
Préalablement à la déclaration objet du présent acte, le comparant nous a exposé ce qui suit.
Madame HUBERT, Viviane Yvonne Joséphine Ghislaine, née à Auvelais le 23 novembre 1964, en son vivant domiciliée à Jemeppe-sur-Sambre, avenue des Lilas 6, est décédée à Fosses-la-Ville le 1 ^er janvier 2018.
Lequel est ci-après désigné défunt .
OBJET DE LA DECLARATION
Cet exposé fait, le comparant a déclaré renoncer purement et simplement à la succession du défunt, conformément à l'article 784 du Code civil.
INFORMATIONS
Le comparant confirme que le notaire l'a informé des conséquences civiles et fiscales de son choix.
CONFIRMATION DE L'IDENTITE
Le notaire soussigné confirme l'identité du comparant au vu de sa carte d'identité. Le comparant autorise expressément le notaire soussigné à reproduire aux présentes son numéro national.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution et les suites juridiques des présentes, le comparant fait élection de domicile en sa demeure susindiquée.
DECLARATION SUR L'HONNEUR
Le comparant, qui renonce, déclare sur l'honneur qu'à sa connaissance l'actif net de la succession ne dépasse pas cinq mille euros ( euro 5.000,00).
PUBLICITE
Dans les quinze jours qui suivent la signature des présentes, la déclaration de renonciation est publiée par mention au Moniteur belge, par les soins du notaire soussigné, conformément à l'article 784, alinéa 2, du Code civil;cet article prévoit en outre l'exemption des frais de publication.
DECLARATION FISCALE
Le présent acte sera enregistré gratuitement conformément à l'article 161, 18° du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et est exempté de paiement de droit d'écriture conformément à l'article 21, 13°, du Code des droits et taxes divers.
DONT ACTE
Fait, passé et commenté à Sambreville (Auvelais), en l'étude.
Lecture entière faite, le comparant a signé, ainsi que nous, notaire.
(Signé) Remi CAPRASSE, notaire.