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Date :
12-10-1999
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1999019846
Auteur :
Senat De Belgique

Texte original :

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Séances plénières
Ordre du jour
Mardi 12 octobre 1999, à 15 heures :
1. Nomination du bureau.
2. Déclaration du Gouvernement.
3. Prise en considération de propositions.
4. Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, sur « ses déclarations lors du débat sur le stockage des déchets nucléaires en Belgique » (n° 2-3).
Jeudi 14 octobre 1999, à 14 heures :
1. Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au Premier Ministre, sur « la Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique » (n° 2-7).
2. Prise en considération de propositions.
3. Questions orales.
4. Demandes d'explications :
a) de Mme Clotilde Nyssens au Ministre de la Justice, sur « la fin du mandat de la commission Franchimont » (n° 2-1);
b) de M. Frans Lozie au Ministre de la Justice, sur « une série de nominations à la fin de la législature précédente » (n° 2-5);
c) de M. René Thissen au Ministre des Affaires sociales et des Pensions, sur « la situation des bénéficiaires et des prestataires de soins logopédiques » (n° 2-4).