Pas de titre

Date :
12-10-2006
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2006742130
Auteur :

Texte original :

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Par jugement du 27 septembre 2006, le tribunal de commerce de Huy, a déclaré close, par liquidation, la faillite de M. Jamotte, Eric Marcel, né à Ougrée le 17 janvier 1966, entrepreneur, ayant été domicilié à 4260 Braives, rue du Cornuchamp 40, et actuellement à 4430 Ans, rue W. Jamar 110B, immatriculé à la B.C.E. sous le n° 0651.501.092.
Le même jugement donne décharge au curateur de sa mission et déclare ce failli excusable.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Bernard Delise.