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Pas de titre

Date :
12-10-2011
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2011205055
Auteur :
Service Public De Wallonie

Texte original :

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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350168286
L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 er. L'autorisation de transfert, DE 1350168286, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets : Poussières de plomb
Code * : 100404
Quantité maximum prévue : 1 100 tonnes
Validité de l'autorisation : 01/07/2011 au 30/06/2012
Notifiant : AURUBIS
   20539 HAMBURG
Centre de traitement : REVATECH
4480 ENGIS

Namur, le 20 juin 2011.
* A.G.W. du 10/07/1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.