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SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657367
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 ^er. L'autorisation de transfert NL657367, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:	Déchets de bois de classe B
Code (1):	191207
Quantité maximale prévue:	15000 tonnes
Période prévue (demande):	01/07/2022 - 30/06/2023
Notifiant:	PREZERO RECYCLING SERVICES ZUID
	3089 JJ ROTTERDAM
Centre de traitement:	IBV & CIE
	6690 VIELSALM

Namur, le 28 juin 2022.
(1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.