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Date :
13-08-2002
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002013012
Auteur :
Ministere De L'emploi Et Du Travail

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Règlement général pour la protection du travail
Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4.
Par arrêté ministériel du 11 juillet 2002, la S.P.R.L. DDS Partners, rue Pont de Darion 1a , à 4250 Geer, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1 er août 2003.