Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Pas de titre

|
Date :
13-08-2015
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015203070
Auteur :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Juridictions du travail. - Démission
Par arrêté royal du 8 juillet 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur VANDEN BOER Joseph à la fin du mois de septembre 2015, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.