Pas de titre

Date :
13-04-2010
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2010712171
Auteur :

Texte original :

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Par acte du ministère de Me Alain Timmermans, notaire à la résidence de Saint-Hubert, du 25 mars 2010, les époux Godenir, Marcel Robert Pierre Florent Edouard, né à Saint-Hubert le 22 novembre 1946, et Lemineur, Françoise Nelly Ghislaine, dite France, née à Libramont le 16 juin 1949, tous deux de nationalité belge et domiciliés ensemble à 6870 Saint-Hubert, route de Poix 70, ayant contracté mariage devant l'officier de l'état civil de la commune de Libramont, le 28 août 1970 sous le régime de la séparation de biens en vertu de leur contrat de mariage reçu par Me Yves Leleu, alors notaire à Saint-Hubert, le 26 août 1970, modifié par acte reçu par Me Denis Baudet, alors notaire à Saint-Hubert, le 5 décembre 2005, ont déclaré faire apport à la société accessoire au régime de base de la séparation de biens, d'immeubles propres.
(Signé) A. Timmermans, notaire.