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Date :
13-01-2010
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2010700705
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Charleroi
Par jugement du 7 janvier 2010, la quatrième chambre du tribunal de commerce de Charleroi a déclaré ouverte la procédure en réorganisation judiciaire conformément aux articles 16 et suivants de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises et en a octroyé le bénéfice à la SPRL Constru-Bel, dont le siège social est établi à 6240 Farciennes, rue le Campinaire 154, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0880.936.281.
La durée du sursis est de six mois prenant cours le 7 janvier 2010, pour se terminer le 6 juillet 2010.
Le tribunal a désigné M. le juge consulaire Jean Cormont, dont la résidence administrative est sise au palais de justice, boulevard Général Michel à 6000 Charleroi, en qualité de juge délégué à cette procédure.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) C. Alterman.