Pas de titre

Date :
13-01-2011
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2011701120
Auteur :

Texte original :

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Aux termes d'un acte reçu par le notaire Daniel Pirlet, à Bastogne, en date du 18 décembre 2010, il résulte que M. Gatin, Jean Pol René Hubert Ghislain, né à Neufchâteau le 30 décembre 1952, et son épouse, Mme Lorent, Anne-Marie Victorine Florent, née à Grand-Halleux le 17 octobre 1947, domiciliés à 6600 Bastogne, Neffe 233, mariés sous le régime légal de communauté, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Jean-Pierre Delmee, alors notaire à Bastogne, en date du 12 juillet 1976, ont modifié leur régime matrimonial.
Cet acte contient maintien du régime de communauté existant entre lesdits époux, avec apports de biens propres par Mme Lorent, Anne-Marie à ladite communauté.
(Signé) D. Pirlet, notaire.