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Date :
13-01-2015
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015701087
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi
Suivant acte dressé au greffe civil du tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, en date du 10 décembre 2014.
Le 10 décembre 2014 comparaît, au greffe civil du tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, et par-devant nous Audrey Fougère, greffier délégué, Me Marie-Cécile Flament, avocate, dont le cabinet est établi à 6000 Charleroi, rue Tumelaire 109, agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de M. Vanderschueren, Jacques, né à Haine-Saint-Paul le 7 mars 1950, domicilié à 7110 Maurage (La Louvière), résidence Reine Astrid, rue Reine Astrid 236/238, à ce dûment désignée par une ordonnance rendue en date du 23 février 2010 par la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, à ce dûment autorisée par une ordonnance rendue en date du 20 novembre 2014 par la justice de paix de La Louvière,
laquelle comparante déclare en langue française accepter, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Vanderschueren, Lucien Victor, né à Carnières le 16 septembre 1928, de son vivant domicilié à Morlanwelz, rue Sault à Sault 3, et décédé le 17 juillet 2014 à Chapelle-lez-Herlaimont.
Conformément aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 793 du Code civil, la comparante déclare faire élection de domicile en l'étude de Me Nicolas Romain, notaire, dont le cabinet est sis à 6150 Anderlues, chaussée de Mons 2.
Dont acte dressé à la demande formelle, de la comparante, qu'après lecture faite, nous avons signé avec elle.
(Signé) Audrey Fougère, greffier délégué.