Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Pas de titre

|
Date :
13-05-2022
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2022040538
Auteur :
Service Public Federal Justice

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Rumst. - Transformation de la place de desservant en une place de vicaire
Par arrêté royal du 23 février 2022, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Joseph, à Rumst, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint Pierre, à Rumst.
Cet arrêté produit ses effets au 14 décembre 2021.