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Date :
13-03-2002
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002706105
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Charleroi
Par jugement du 5 mars 2002, la première chambre du tribunal de commerce de Charleroi octroie le bénéfice du sursis provisoire qui prend cours le 5 mars 2002 pour se terminer le 5 septembre 2002 à M. Gosset, Maurice, né le 23 janvier 1944, domicilié à Fleurus, rue de la Chocolaterie 9/1, R.C. Charleroi 119494, T.V.A. 612.621.811.
Il sera débattu à l'audience publique de la première chambre du tribunal de commerce de Charleroi le 3 septembre 2002, à 11 h 30 m, de l'octroi du sursis définitif ou d'une éventuelle prorogation du sursis provisoire.
Est désigné en qualité de commissaire au sursis Me C. Trivière, avocat à Charleroi, boulevard de l'Yser 13.
Les créanciers sont invités à faire leur déclaration de créance au greffe de ce tribunal au plus tard le 30 avril 2002.
Le greffier, (signé) Ch. Ghislain.