Pas de titre

Date :
13-03-2015
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015707196
Auteur :

Texte original :

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D'un acte reçu le 26 février 2015, par le notaire associé Quentin DELWART, à Dinant, enregistré à Dinant.
IL RESULTE CE QUI SUIT :
Monsieur CORNELISSEN, Francis, né à Schaerbeek le 10/02/1951, et Madame LEJEUNE, Claudine, née à Paulis le 03/03/1954, domiciliés à 5500 Dinant (Dréhance), rue de Walzin 119, se sont mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple.
Cette modification n'entraîne pas la liquidation du régime préexistant, mais changement dans la composition des patrimoines (apport d'un immeuble au patrimoine commun).
Pour extrait analytique conforme : (signé) Quentin DELWART, notaire associé.