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Date :
13-10-1999
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1999726316
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
En vertu de l'article 79, de la loi sur les faillites, les créanciers de la faillite de la S.P.R.L. R.W. Hector, boulevard Clovis 30, à 1040 Bruxelles, R.C. Bruxelles 186667, T.V.A. 406.159.883, prononcée le 6 septembre 1994 sont invités à participer à l'assemblée des créanciers qui se tiendra au tribunal de commerce de Bruxelles, salle A, palais de justice, le mercredi 3 novembre 1999, à 14 heures.
Les comptes simplifiés se présentent comme suit :
Actif : 8 002 998 francs.
Frais divers : 596 484 francs.
Honoraires : 776 440 francs.
Créanciers payés : 6 630 074 francs, dont 1 696 225 francs à l'ONSS et 910 593 francs pour le précompte professionnel.
Le curateur, (signé) Pierre Cornil.(Pro deo)