Pas de titre

Date :
13-10-2003
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2003728502
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 7 octobre 2003, le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré close par faute d'actif, la faillite de la S.P.R.L. L'Atelier de la Peinture, rue Haerne 53, bte 2, 1040 Etterbeek.
Numéro d'entreprise 0464.077.001.
Curateur : Me Joan Dubaere.
Liquidateur : inconnu.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, R. Tielemans.