Pas de titre

Date :
13-10-2004
Langue :
Allemand Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2004027236
Auteur :
Ministere De La Region Wallonne

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Ath (Ghislenghien et Meslin-l'Evêque) en extension des zones d'activité économique existantes d'Ath-Ghislenghein (planche 38/3S), de la désaffectation partielle de la zone d'activité économique mixte existante d'Ath-Ghislenghein et de leur inscription en zone d'espaces verts (planches 38/2S et 38/3S), de la désaffectation de la zone d'activité économique industrielle de Flobecq et de son inscription en zone agricole (planche 30/6S) publié au Moniteur belge du 13 août 2004, pp. 61444 et suivante
Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld