Pas de titre

Date :
13-09-2013
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2013730471
Auteur :

Texte original :

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Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 14 août 2013 enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Forest, le 19 août 2013 un rôle, sans renvoi. volume 96, folio 71. case 17, aux droits de 25 euros, que M. NASSIRI, El Hassan Mokhtar Mohamed, né le 1 er mai 1944 à Mazouja, et son épouse, Mme CHFIRA, Fatima, née en 1949 à Ksar el Kebir, demeurant ensemble à Anderlecht, rue du Chapeau 29, ont apporté des modifications à leur régime matrimonial, étant l'adoption d'une clause de liquidation.
Anderlecht, le 5 septembre 2013.
Pour les parties : (signé) Michel Cornelis, notaire.