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Date :
14-07-2016
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2016775790
Auteur :

Texte original :

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Justice de paix de Boussu
Par ordonnance du 27 juin 2016 (rép. 2274/2016), le juge de paix du canton de Boussu a prononcé des mesures de protection de la personne et des biens, conformément à la loi du 17 mars 2013, réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, concernant :
Madame Jacqueline DELSAUX, née à Thulin le 23 juillet 1947, registre national n° 47.07.23-046.09, domiciliée à 7350 Hensies, « Résidence Les Trois Sources », rue Auguste Lecomte 1,
et désignant Monsieur Pascal FRECOURT, domicilié à 7370 Dour, rue Isidore Godfrin 32, en qualité d'administrateur de la personne et des biens de la personne protégée susdite.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) POCHEZ, Marie-France.